Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 22 août 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant à The Working Hub (« l'application », « notre application » ou « le service ») ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation (« conditions »). Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez pas utiliser le service.

Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de l'application, notamment aux propriétaires d'entreprise, aux responsables et aux employés.

2. Description du service

The Working Hub est une plateforme de gestion du personnel qui propose :

• La planification des employés et la gestion des services
• Le suivi du temps et la production de feuilles de temps
• La communication et la messagerie d'équipe
• La gestion des demandes d'absence
• La vérification de présence par géolocalisation
• La gestion des tâches et des listes à faire
• Des analyses et des rapports d'activité

Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre tout aspect du service à tout moment.

3. Inscription et accès au compte

Pour utiliser le service, vous devez :

• Avoir au moins 16 ans
• Fournir des informations d'inscription exactes et complètes
• Préserver la sécurité de vos identifiants
• Assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre compte

Les propriétaires d'entreprise qui créent un compte s'engagent à :

• Obtenir les consentements nécessaires des employés pour la collecte de données
• Respecter l'ensemble de la législation du travail applicable
• N'utiliser le service qu'à des fins professionnelles légitimes
• Détenir les autorisations requises dans leur juridiction

Les employés invités à rejoindre une entreprise s'engagent à :

• Fournir des informations exactes sur leur emploi
• N'utiliser l'application qu'à des fins professionnelles
• Respecter les règles de leur employeur concernant l'usage de l'application
• Respecter la confidentialité des informations de l'entreprise

4. Responsabilités et conduite des utilisateurs

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le service à des fins illégales ou en violation de la loi
• Vous faire passer pour une autre personne ou entité
• Harceler, injurier ou nuire à d'autres utilisateurs
• Téléverser des virus, logiciels malveillants ou codes nuisibles
• Tenter d'accéder au service sans autorisation
• Extraire, copier ou désosser l'application
• Utiliser le service pour envoyer des messages non sollicités
• Perturber le bon fonctionnement du service

Tout contenu que vous créez ou partagez via l'application doit :

• Être exact et véridique
• Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
• Ne contenir aucun élément offensant, discriminatoire ou inapproprié
• Respecter les règles internes de votre employeur

5. Propriété des données et licences

Vous conservez la propriété de toutes les données que vous saisissez dans le service, y compris les plannings, les messages et les informations sur les employés. En utilisant le service, vous nous accordez une licence limitée pour :

• Stocker et traiter vos données afin de fournir le service
• Créer des sauvegardes de reprise après sinistre
• Produire des analyses anonymisées pour améliorer le service

Le service, y compris sa conception, ses fonctionnalités, son code et son contenu (à l'exclusion des données des utilisateurs), appartient à The Working Hub et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas :

• Copier, modifier ou créer des œuvres dérivées
• Vendre, louer ou sous-licencier le service
• Supprimer ou modifier les mentions de propriété

6. Suivi de position

L'application propose des fonctions facultatives de suivi de position. En les activant :

• Vous consentez à la collecte de vos données de position précises
• Vos visites de lieux seront enregistrées et visibles par les personnes autorisées
• Votre employeur peut utiliser ces données pour vérifier votre présence
• Vous pouvez désactiver le suivi de position à tout moment

Les employeurs doivent obtenir un consentement explicite avant d'imposer le suivi de position comme condition d'emploi et respecter l'ensemble de la législation du travail applicable.

7. Conditions de paiement

Certaines fonctionnalités du service peuvent nécessiter un abonnement payant. En vous abonnant, vous acceptez de :

• Payer tous les frais liés à la formule choisie
• Fournir des informations de facturation exactes
• Autoriser le renouvellement automatique sauf résiliation

Les frais d'abonnement ne sont pas remboursables, sauf obligation légale ou décision de notre part. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, sans remboursement au prorata de la période restante.

Nous pouvons proposer une période d'essai gratuite. À son terme, votre abonnement devient automatiquement payant, sauf résiliation avant l'expiration de l'essai.

8. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment dans les réglages de l'application ou en contactant l'assistance. À la résiliation :

• Votre accès au service est immédiatement révoqué
• Vos données sont conservées 90 jours, puis définitivement supprimées
• Certaines données peuvent être conservées plus longtemps pour des raisons légales

Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte immédiatement si vous :

• Enfreignez les présentes conditions
• Vous livrez à des activités frauduleuses ou illégales
• Ne payez pas les frais dus
• Représentez un risque de sécurité pour le service ou d'autres utilisateurs

À la résiliation, tous les droits et licences qui vous ont été accordés cessent immédiatement. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation continuent de s'appliquer.

9. Exclusions et limitations de responsabilité

Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment :

• Garanties de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier
• Garanties d'absence de contrefaçon
• Garanties d'exactitude, de fiabilité ou de disponibilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables :

• Des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs
• De la perte de bénéfices, de revenus, de données ou d'occasions d'affaires
• Des dommages résultant d'interruptions ou d'erreurs du service
• Des dommages causés par des tiers ou par le comportement d'utilisateurs

Notre responsabilité totale ne peut excéder le montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant la réclamation.

Nous ne sommes pas partie à la relation de travail entre employeurs et employés. Nous ne sommes pas responsables :

• Du respect du droit du travail et de la réglementation sur les salaires et le temps de travail
• Des litiges ou réclamations en milieu de travail
• De l'exactitude des feuilles de temps ou des calculs de paie
• Des décisions d'embauche, de licenciement ou d'emploi

10. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et à garantir The Working Hub, ses dirigeants, administrateurs, salariés et mandataires contre toute réclamation, dommage, perte, responsabilité et frais (y compris les frais de justice) découlant de :

• Votre utilisation ou usage abusif du service
• Votre violation des présentes conditions
• Votre atteinte aux droits d'un tiers
• Des litiges du travail ou des infractions au droit du travail

11. Règlement des litiges

Avant toute action, vous vous engagez à tenter un règlement amiable en nous contactant à legal@theworkinghub.com. Nous nous efforcerons de résoudre le litige dans un délai de 60 jours.

Les litiges non résolus à l'amiable seront tranchés par arbitrage exécutoire selon les règles de [Organisme d'arbitrage]. Vous renoncez au droit de participer à des actions collectives ou à des arbitrages collectifs.

Chaque partie peut demander en justice des mesures d'injonction ou d'équité pour protéger ses droits de propriété intellectuelle.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit allemand et interprétées conformément à celui-ci, sans égard aux règles de conflit de lois.

Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux de Berlin, en Allemagne, pour les litiges non soumis à l'arbitrage.

13. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Nous vous informerons des modifications importantes :

• En publiant les conditions mises à jour sur cette page
• En mettant à jour la date de « Dernière mise à jour »
• En envoyant une notification dans l'application ou par e-mail

La poursuite de votre utilisation du service après publication des modifications vaut acceptation des conditions modifiées. Si vous refusez ces modifications, vous devez cesser d'utiliser le service.

14. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. La disposition invalide sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable.

15. Intégralité de l'accord

Les présentes conditions, avec notre politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et The Working Hub concernant le service et remplacent tout accord ou entente antérieurs.

16. Coordonnées

Pour toute question sur les présentes conditions, contactez-nous :

The Working Hub
Berlin, Allemagne
E-mail : legal@theworkinghub.com
Objet : question sur les conditions d'utilisation

17. Respect des règles d'exportation

Vous vous engagez à ne pas exporter ni réexporter l'application ou les données techniques reçues de notre part en violation des lois et règlements applicables en matière de contrôle des exportations.

18. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des manquements ou retards d'exécution dus à des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les pandémies, les conflits du travail ou les décisions gouvernementales.

En utilisant The Working Hub, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions d'utilisation et vous acceptez d'y être lié.